Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "lacooplr.fr" et ses clients qui doivent obligatoirement être membres, adhérents ou sociétaires.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont modifiables à tout moment.

Le fait de passer commande sur le site "lacooplr.fr" implique, pour tout client, son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

"lacooplr.fr" n'assure des livraisons que sur la France métropolitaine.

I - Caractéristiques des produits vendus

  Les produits commercialisés par "lacooplr.fr" sont des biens d'équipement de la maison et des produits de loisirs. Tous ces produits sont normalement disponibles chez leur fabricant dans la limite des stocks.

  En cas de non disponibilité d'un produit, "lacooplr.fr" en  avertira le client mais ne s'engage pas à honorer la commande    reçue.

  En cas de non acceptation par le client du délai de livraison dû  à la non disponibilité d'un produit, "lacooplr.fr" ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

  La situation de disponibilité ou d'indisponibilité effective d'un Produit ne saurait raisonnablement engager la responsabilité de la Coop Languedoc Roussillon.

  En cas d'indisponibilité de Produits commandés, la Coop      Languedoc Roussillon informe l'auteur de la Commande dans les  meilleurs délais.

 Celui-ci pourra alors soit annuler sa Commande et obtenir le remboursement des sommes versées, soit modifier sa Commande, sans préjudice de l'application des Conditions  Générales de cette nouvelle Commande.

 "lacooplr.fr" propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits illustrés par des photos et des fiches techniques. Ces éléments ne constituent qu'une présentation du produit effectivement vendu donnée à titre purement indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "lacooplr.fr" ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit vendu.

II - Commandes

Les commandes peuvent être :

• soit passées en ligne après identification et autorisation de commander du client, mais elles ne seront validées puis confirmées qu'après réception de la totalité de leur règlement par chèque,

• soit envoyées par fax ou par courrier, mais elles ne seront validées puis confirmées qu'après identification et autorisation de commander du client et réception de la totalité de leur règlement par chèque.

Les informations enregistrées par le système d'enregistrement automatique ou celles reçues par fax et courrier sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison ainsi que de s'assurer de la faisabilité de cette livraison (dimensions des portes, fenêtres, cages d'ascenseur et d'escaliers, etc…).

En cas d'informations incomplètes ou erronées, "lacooplr.fr" ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit.

III - Livraison

Livraison gratuite à partir de 150€ de commande. Un forfait de 12€ sera perçu pour tout achat d'un montant inférieur.

Elle est effectuée soit par un transporteur mandaté par le fournisseur des produits (cas des appareils de gros électroménager et d'aspirateurs), soit par un spécialiste de la livraison au particulier (cas de la literie et des sièges), soit par messagerie (cas des petits objets).
Pour tous les objets volumineux il y a prise de rendez-vous par le livreur.

La prestation n'inclut pas la mise en service des appareils, ni leur installation,ni la reprise d'un ancien appareil.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, aucune livraison à l'étage n'étant comprise si non notifiée expressement le jour de la commande. 

La prestation n'inclut pas le montage pour les produits d'ameublement : canapé, banquette, fauteuil, chauffeuse, matelas, sommier.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. "lacooplr.fr" ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison.

Une prestation "débarras de l'ancien produit" peut être proposée pour certains produits dont la liste suit et moyennant le paiement des frais de la grille tarifaire qui s'y rattache lors de la commande :

• matelas : 60€ l'unité

• sommier : 60€ l'unité

• canapé :60€ la place

• appareil menager 60€ l'appareil

Nous vous proposons en sus la prestation de qualité :

• Une prestation à deux personnes :
  Elle est effectuée sur demande uniquement et vous sera facturé 60€ . Elle s’effectue sur RDV avec deux livreurs, et c’est eux qui vous appelle pour prendre le RDV (ne pas oublier donc, de donner un numéro de téléphone où on peut vous joindre facilement).
  Dans le cas d'une livraison de produits encombrants, vous devez vous assurer que les ouvertures (portes, escaliers, ascenseurs, etc...) permettront le passage lors de la livraison. A défaut, les frais d'expédition et de retour des produits concernés seront à votre charge.
  Vous avez aussi la possibilité de souscrire à l’option reprise de votre ancien matériel.
  Ne soyez pas surpris que cette option soit payante, en effet, l’Eco participation sert à financer le recyclage des anciens produits. Nous vous faisons payer que la partie transport de la prestation qui n’est pas prise en charge par l’Eco participation. Vous avez toujours la possibilité de déposer vous-même votre produit dans un organisme de traitement affilié et autorisé par l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (déchetterie).
  La prestation spécialisée ne vous est proposée que pour les commandes dont le poids cumulé des articles dépasse 20 kilos.

A réception des produits le client s'engage, après ouverture et déballage, à vérifier le contenu des colis et à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème (emballage en mauvais état, article manquant ou détérioré…), le client notera sur la feuille d'émargement des réserves décrites avec précision et fera co-signer le livreur. En l'absence de réserves précises, la signature du bon de livraison et l'acceptation des produits signifient que le client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état.

En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de Commerce.

Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la récpetion. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.

Pour nous signaler tout problème un numéro de téléphone

04 68 25 23 01 , étant entendu que nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 30 jours de la validation de votre paiement par carte bancaire en ligne ou de la réception de votre règlement par virement ou par chèque.

Satisfaifait ou remboursé : vos droits de rétractation

Conformément à l'article L 121--16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais, les produits commandés,pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état (Propre à la recommercialisation à neuf) accompagnés de leurs emballages d'origine non ouverts, non descellés, non endomagés, non marqués et de tous ses accessoires et documents (notice technique,garantie...), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Toute constatation de l'utilisation du produit entraînera le refus du retour. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation que vous demanderez directement auprés de notre S.A.V . Votre Colis doit nous être retourné à l' adresse suivante : LA COOP LR - Service Après Ventes - 11 rue Charles Augustin Coulomb - ZA Arnouzette - 11000 CARCASSONNE.                                       A défaut du numero de retour, le colis sera refusé.                Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation. 

IV - Garantie

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, "lacooplr.fr" doit en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil).
Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648).
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

• soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur,

• soit son remplacement ou le remplacement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil.

La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le fabricant.

La garantie contractuelle incluse dans le prix d'achat de l'appareil est :

• 2 ans pièces, main d'œuvre et déplacement, à compter de la date de livraison pour tous les articles, TV HIFI VIDEO et gros électroménager-encastrable à l'exception des micro ondes, d'une valeur supérieure à 300€. L'intervention du SAV est déclenchée sur simple appel téléphonique et précédée d'une prise de rendez-vous par le réparateur agréé par la marque.

• 1 an piéces et main d'oeuvre pour tous les autres articles sur Station agrée désignée par la Coop lr.

• Une durée variable mentionnée sur les fiches techniques des produits mis en ligne, incluant les pièces ou les pièces et la main d'œuvre, et supposant l'expédition dans le centre technique agréé le plus proche, pour les articles de petit ménager, d'image et son à l'exception des téléviseurs de diagonale supérieure à 55 cm.

• 5 ans "totale" pour les ensembles literie, entendons matelas et sommiers achetés le meme jour.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil et l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par "lacooplr.fr" ou par le fabricant.

Ne sont pas couverts par le contrat :

• les dommages résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif, ainsi que le non respect des instructions du constructeur ;

• les frais de transport de l'appareil, de déplacement du réparateur et de main-d'œuvre relatif à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur agrée ;

• les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, foudre, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareil lui-même ;

• les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;

• les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité excessive ou chaleur anormale, etc ;

• les frais de livraison et de mise en service, ainsi que les défauts de fonctionnement constatés lors de celle-ci ;

• les frais supplémentaires entraînés par les modifications ou améliorations entreprises à l'occasion de la réparation ou du remplacement d'une pièce garantie ;

• les dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle de l'appareil, aux mauvais branchements ou alimentation… ;

• les frais de déplacement relatifs à des appareils portables ;

• les pannes afférentes aux accessoires, tels que : antenne, câble d'alimentation, casque d'écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces en caoutchouc, les pièces en verre et en plastique ;

• le remplacement des pièces consomptibles : joints de porte, courroies, tuyau de vidange, filtre de hotte, le remplacement des ampoules d'éclairage, les plaques catalytiques ;

• les parties extérieures, à savoir : les vernis, les émaux, les laques, les peintures, les pannes d'antenne ;

• les frais de réglage accessible à l'utilisateur sans démontage de l'appareil, les vérifications, les nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti ;

• les dommages résultant de défaut de vidange ;

• l'intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par nos services, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

• les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie) ;

• toutes les pièces esthétiques.

Non exécution due a des circonstances exceptionnelles :

Le service après vente s'engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer des prestations d'assistance prévues dans le présent contrat. Cependant nous ne pourrions être tenus responsables ni de la non exécution ni des retards provoqués par :

• la guerre civile ou étrangère déclarée ou non ;

• la mobilisation générale ;

• la réquisition des hommes et du matériel ;

• les autorités ;

• tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées ;

• les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc… ;

• les cataclysmes naturels ;

• les effets radio activité ;

• tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du présent contrat ;

• la désintégration du noyau atomique.

VÉTUSTÉ :

Au cours des 12 premiers mois à dater de la vente/livraison : vétusté néant (garantie constructeur)

• du 13ème au 18ème mois : prix valeur à neuf, à déduire : 20% ;

• du 19ème au 24ème mois : prix valeur à neuf, à déduire : 30% ;

• du 25ème au 36ème mois : prix valeur à neuf, à déduire : 40% ;

• du 37ème au 48ème mois : prix valeur à neuf, à déduire : 50% ;

• du 49ème au 60ème mois : prix valeur à neuf, à déduire : 60%.

"lacooplr.fr" ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à la durée de réparation ou d'immobilisation d'un produit en S.A.V.

La garantie contractuelle n'exclut en rien le bénéfice de la garantie légale des vices cachés et de la garantie contractuelle du fabricant.

V - Prix

Les prix d'acquisition des marchandises sont les prix "spéciaux réservés aux membres" accessibles exclusivement aux sociétaires, ou adhérents.
Ils ne sont proposés qu'aux personnes habilitées à en bénéficier.

Les prix s'entendent franco de port pour tout les produits dont la valeur est supérieure à 300€.

Une taxe d'envoi sera percu sur les autres produits sur le bareme du colissimo diffusé par la Poste en fonction du poids du colis.

Les frais de retour sont dans tous les cas a la charges du client.

VI - Transfert de propriété et de risques

"lacooplr.fr" conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Néanmoins, le client devient responsable de ces produits dès l'acceptation de leur livraison matérialisée par la signature du bon de livraison.

VII - Responsabilité

"lacooplr.fr" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou des modifications dues aux fabricants.

VIII - Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges qui en découleraient seraient soumis au droit français et seraient de la compétence du Tribunal de Commerce de Carcassonne.

X - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'exploitation de "lacooplr.fr". Elles peuvent être modifiées à tout moment par "lacooplr.fr".

XI - Financement pour les particuliers

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